EXPEDITION

Nos colis voyagent aux risques et périls du destinataire. Les colis sont vérifiés avant expédition et remis au transporteur en parfait état. Nous vous invitons à compter le nombre de colis reçus en présence du livreur et à effectuer, le cas échéant, des réserves, les plus précises possibles, sur le récépissé, au cas où les colis arriveraient en mauvais état (avarie ou perte partielle); ces réserves devant être confirmées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée sous trois jours, non compris les jours fériés, au transporteur (article L.133-3 du code de Commerce).
Attention ! La mention « sous réserve de contrôle et de déballage n'a aucune valeur juridique, et ne permet aucun recours contre le transporteur.
Nous vous conseillons d'ouvrir les colis en la présence du transporteur.

Lorsque vous consommateur vous prenez personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas vous avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L.133-3 du code de commerce est porté à dix jours (article L.121-105 du code de la consommation).

Toute commande effectuée avant 13h, sera expédiée le jour même.

Les livraisons seront effectuées dès réceptions des sommes dues.

DELAIS


HYGIBIOPRO s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et à réception du règlement.

Selon l'article L.138-1 du code de la consommation, HYGIBIOPRO fait livrer la commande à la date ou dans le délai indiqué, sauf et conformément au 3° de l'article L.111-1 si les parties en ont convenu autrement, c'est à dire en cas de défaut d'approvisionnement, le client sera averti du retard et une nouvelle date lui sera communiquée.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, HYGIBIOPRO fait livrer la commande sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion de la commande.

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

En cas de manquement de HYGIBIOPRO à son obligation de livraison de la commande (article L.138-2 du code de la consommation) ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L.138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion de la commande.

 Le client peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, HYGIBIOPRO d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La commande est considérée comme résolu à la réception par HYGIBIOPRO de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que HYGIBIOPRO ne se soit exécuté entre-temps.

Dans l'hypothèse où la commande est résolu dans les conditions prévues à l'article L.138-2 précité, HYGIBIOPRO est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard sous les quatorze jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée.

La somme versée par le client est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu'à soixante jours et de 50% ultérieurement, conformément à l'article L.138-3 du code de la consommation.

 SPECIFICITES 

HYGIBIOPRO est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure.

A titre indicatif, sont assimilés à des cas de force majeure, et constituant ainsi des causes de suspension ou d'extinction de nos obligations vis-à-vis de l'acheteur, les accidents affectant la production et/ou le stockage de nos produits, la défaillance du transporteur ou d'un fournisseur de matières premières, les phénomènes météorologiques (neige, inondations,…), le fais de l'administration, la grève totale ou partielle, la guerre étrangère, la guerre civile, les actes de terrorisme et d'une manière générale tout événements qui serait de nature à retarder ou à empêcher de manière définitive ou temporaire l'exécution de nos engagements.